Conditions générales de vente et d'utilisation
Veuillez trouver ci-dessous nos Conditions Générales relatives à l'utilisation du site Internet Atelierluneris.fr et à l'achat de produits sur ce site.
N'hésitez pas à nous faire part de toute question relative aux présentes Conditions au moyen du formulaire de contact.
Atelier Luneris — Version à jour : 14.02.2026
1. Parties au contrat
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre :
Le Vendeur : Atelier Luneris — Entreprise individuelle
Adresse : Boistrudan 35150, France
E-mail : atelierluneris@gmail.com
SIREN / SIRET : 99239969100011
et Le Client : toute personne physique majeure ou personne morale commandant sur le site atelierluneris.fr
Le contrat ne prendra effet entre vous (en qualité de client) et nous (Atelier Luneris) qu'une fois la commande réglée et traitée avant expédition.
2. ACCEPTATION
Le fait de passer commande sur notre site atelierluneris.fr implique l’acceptation sans réserve des dites CGV. Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions avant la passation de la commande.
En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité ou que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.
En cas de non-respect par le client des présentes Conditions Générales de Vente, Atelier Luneris se réserve le droit d’annuler toute commande en cours, de suspendre l’accès au service ou de refuser toute commande ultérieure.
3. Objet
Les présentes CGV régissent la vente en ligne, par Atelier Luneris, de créations textiles artisanales et de supports divers, personnalisés ou non, vendus via le site web et payables par la solution Wix.
4. Caractéristiques essentielles des biens
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site Atelierluneris.fr, dans la limite des stocks disponibles. Atelier Luneris se réserve le droit de modifier à tout moment les fiches produits disponibles sans en informer le client.
Les créations étant artisanales, de légères variations dans la couleur, la broderie ou la texture peuvent apparaître et ne constituent pas un défaut.
Nos créations étant réalisées en petites séries, elles sont disponibles en quantités limitées. Les retours et échanges sont acceptés uniquement selon les conditions détaillées dans notre Politique de retour.
5. Prix
Les prix affichés sont exprimés en euros (€), hors frais de livraison, sauf mention contraire.
TVA non applicable, article 293 B du CGI
MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le Service (ainsi que toute partie ou tout contenu du Service) sans préavis et en tout temps.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autre tierce partie de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.
6. Commande
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Le client sélectionne les produits, renseigne l’adresse de livraison puis procède au paiement via SumUp.
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La commande est définitive après acceptation du paiement et envoi d’un e-mail de confirmation par Atelier Luneris.
Atelier Luneris se réserve le droit d’annuler toute commande en cas d’erreur manifeste (typo tarifaire), de paiement frauduleux, d’indisponibilité du produit, ou si la demande est anormale.
Le cas échéant, le client en est informé et remboursé si le paiement a été débité.
7. Modalités d’exécution du contrat (fabrication et traitement)
Les produits personnalisés sont fabriqués sur commande conformément aux informations fournies par le client.
Le délai maximal pour expédier chaque commande est de 15 jours ouvrés à compter de la confirmation de paiement, sauf cas de force majeure ou défaut de fourniture (fournisseurs, rupture matière).
Le client est informé par e-mail de l’expédition et reçoit, si disponible, un numéro de suivi.
8. Livraison — transferts des risques
Livraison à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les risques liés au transport sont transférés au client dès la remise du colis au transporteur.
Atelier Luneris n'est en aucun cas responsable du temps de livraison une fois le colis remis au transporteur.
En cas de colis endommagé ou de perte, le client doit formuler des réserves auprès du transporteur et avertir Atelier Luneris dans les 48 heures suivant la remise du colis.
9. Modalités de paiement — retard de paiement
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Paiement exclusivement via Stripe (carte bancaire ou tout moyen proposé par Atelier Luneris au moment du paiement).
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La commande est exécutée après encaissement intégral.
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En cas de non-paiement sous 48h( suite à l'acceptation d'un devis) ou de paiement refusé, Atelier Luneris peut suspendre ou annuler la commande.
10. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi.
Exceptions : les produits réalisés sur mesure ou nettement personnalisés à la demande du client ne sont pas soumis au droit de rétractation conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Ainsi, toute commande personnalisée est ferme et définitive dès sa validation.
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Procédure : pour exercer le droit de rétractation, le client doit contacter Atelier Luneris à l’adresse e-mail atelierluneris@gmail.com en indiquant le numéro de commande et son souhait de retour. Les produits doivent être renvoyés dans leur état d’origine, complets, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
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Frais de retour : à la charge du client, sauf accord contraire de la part d'Atelier Luneris.
11. REMBOURSEMENT
En cas d’exercice du droit de rétractation dans les délais et conditions ci-dessus, Atelier Luneris rembourse le montant payé par le client (prix des produits et frais de livraison standard) dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception du produit du retour.
Le remboursement s'effectue via le même moyen de paiement que celui utilisé par le client, sauf accord explicite.
12. Garanties légales
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Garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation)
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Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
13. SAV
Service après-vente (SAV) : pour toute demande (information, réclamation, SAV), contacter : atelierluneris@gmail.com, ou via le formulaire de contact sur le site Atelierluneris.fr.
Atelier Luneris s’engage à répondre dans les meilleurs délais.
14. Politique de retour
Tout retour doit faire l’objet d’une demande préalableauprès d’Atelier Luneris par e-mail.
Après acceptation de la demande, un formulaire de retouret les coordonnées d’expédition seront transmis par e-mail au client.
L’article devra être retourné à l’adresse indiquée, accompagné du formulaire de retour complété, en lettre suivie ou Colissimo recommandé.
Les frais de retour restent à la charge du client, sauf accord de la part d’Atelier Luneris.
Sous réserve de conformité du produit retourné, Atelier Luneris procédera au remboursement du montant payé (hors frais de livraison initiaux) dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification du colis.
Le remboursement sera effectué selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Si les conditions de retour ne sont pas respectées, Atelier Luneris se réserve le droit de refuser le retour et le remboursement.
15. Tarification des prestations de broderie hors catalogue
Les demandes de broderie personnalisée ne figurant pas au catalogue standard d’Atelier Luneris font l’objet d’une facturation spécifique, calculée en fonction du nombre de points composant le motif.
1. Modalités de calcul
Le prix est déterminé selon le nombre total de points du motif, sur la base des tarifs suivants :
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De 0 à 3 000 points : 1,80 € / 1 000 points
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De 3 000 à 8 000 points : 1,65 € / 1 000 points
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De 8 000 à 15 000 points : 1,40€ / 1 000 points
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De 15 000 à 25 000 points : 1,25 € / 1 000 points
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Au-delà de 25 000 points : 1,00 € / 1 000 points
Une facturation minimale de 4 € s’applique à toute prestation hors catalogue, même lorsque le calcul du nombre de points aboutit à un montant inférieur.
2. Motifs issus de la bibliothèque numérique
Lorsque le client choisit un motif déjà présent dans la bibliothèque numérique de l’entreprise, aucun supplément n’est appliqué.
Le prix est alors strictement déterminé par le nombre de points.
3. Créations de motifs sur mesure
Pour toute demande de création graphique spécifique (typographie personnalisée, design sur mesure, etc.), les conditions suivantes s’appliquent :
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Texte peu complexe (Sous 10 000 points) : 12€
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Texte moyenne complexité (entre 10 000 et 25 000 points) : 14€
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Texte complexe (Au-delà de 25 000 points) : 17€
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Un supplément fixe de 10 € est ajouté pour la digitalisation du motif (coût unique par création).
4. Validation du devis
Un devis détaillé est communiqué au client avant toute réalisation.
La création, la digitalisation et la broderie ne sont engagées qu’après validation écrite (mail, message) du devis par le client et réception du paiement.
Les frais de ports peuvent faire l'objet d'un paiement séparé car certains articles spécifiques doivent faire l'objet d'une évaluation de poids (après broderie) afin d'ajuster les frais de livraison au client.
Aucun envoi ne sera effectué sans le paiement des frais de port
16. Propriété intellectuelle
Les modèles, photos, textes et éléments graphiques du site sont la propriété exclusive d’Atelier Luneris.
Toute reproduction totale ou partielle , exploitation, diffusion ou utilisation des éléments du site est interdite sans autorisation écrite préalable.
17 – Programme de fidélité « Chemin de Lune »
Atelier Luneris ne saurait être tenue responsable en cas de perte de compte ou problème de fidélité sur le compte client.
En cas de litige relatif au programme de fidélité, seules les informations détenues par Atelier Luneris feront foi.
18. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation commerciale. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition ainsi que du droit à la portabilité.
Pour exercer ces droits : atelierluneris@gmail.com.
Les données ne sont pas revendues à des tiers.
19. Loi applicable et médiation
Le présent contrat est soumis au droit français. Pour les litiges portant avec un consommateur, compétence est donnée aux tribunaux du lieu de résidence du consommateur.
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En cas de litige, le client est invité à contacter le service client pour trouver une solution amiable.
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Si aucun accord n’est trouvé, le client pourra saisir le médiateur de la consommation.
coordonnées du médiateur: CNPM MÉDIATION CONSOMMATION
C/O Centre d'Affaires Stéphanois SAS - Immeuble l'Horizon - Esplanade de France - 3 rue J. Constant Milleret - 42000 SAINT-ETIENNE